L'audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.

Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l'orienter en lui proposant des scénarios de travaux d'amélioration de la performance du logement concerné.

 

          La durée de validité de l'audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le diagnostic de performance énergétique (DPE)1.

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          L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France. L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, c'est-à-dire les logements qualifiés de « passoires thermiques ».

          Pour ces habitations, la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, signé à compter du 1er avril 2023, doit s'accompagner de l'audit énergétique réglementaire.

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           Cette obligation sera progressivement étendue aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025 et aux logements classés D à partir du 1er janvier 20341.

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          Si vous êtes propriétaire, il vous incombe d'engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l'audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.